Vous pouvez soit répondre au questionnaire figurant dans le site (voir la rubrique « nous contacter ») soit vous adresser directement par mail, par téléphone ou par correspondance aux adresses figurant dans cette même rubrique.

Le dossier de demande d’aide est directement accessible sur le site à la rubrique « forestier ». Il peut également être obtenu aux adresses figurant à la rubrique « nous contacter ».

Si vous êtes adhérent d’une coopérative ou client d’un expert ou d’un GFP, ceux-ci peuvent vous apporter le conseil dont vous pensez avoir besoin ou chiffrer le coût de l’opération que vous envisagez. Dans le cas contraire, vous pouvez vous adresser à un technicien du CRPF qui pourra vous conseiller.

Les aides du fonds ne sont pas cumulables avec les aides publiques. Vous devez donc autofinancer les coûts restant après intervention du Fonds.

Oui et non. Le Fonds s’est donné comme principe de ne soutenir que les opérations qui découlent d’une gestion durable. Cela implique notamment que les essences de boisement et les techniques soient conformes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole. Dans ce cadre très large, les choix sont libres. Cela implique aussi que l’opération envisagée soit prévue dans le document de gestion applicable à votre forêt. Enfin le Fonds dans son instruction veillera à ce que l’opération envisagée respecte le maintien de la biodiversité et des paysages.

Le Fonds a fixé une limite maximum aux revenus tirés de la coupe précédant un reboisement. Celle-ci est aujourd’hui de 6 000 €/ha. Vous ne pourrez bénéficier des aides du Fonds que si le produit de votre coupe est inférieur à ce niveau.

Le Fonds finance à hauteur de 1 200 €/ha les opérations de boisement et reboisement réalisées par une entreprise ou l’un des salariés du propriétaire et 600 €/ha lorsque cette opération est réalisée par le demandeur lui-même. Pour les opérations d’amélioration, il convient de soumettre un devis au Fonds qui statuera ; en général, l’aide peut atteindre 300 €/ha.

À compter du 3 juillet 2023, les aides sont attribuées sans condition de surface, après examen au cas par cas des demandes par le Conseil d’Administration en fonction des ressources financières du Fonds

C’est seulement lorsque les travaux ont été réalisés et que le Fonds a reçu la facture acquittée de l’intervenant et les certificats de provenance des plants que le Comité de Gestion du Fonds peut décider du versement de l’aide.

Dans le cas d’un boisement ou d’un reboisement, le forestier doit s’engager à réaliser les entretiens pendant une période de 5 ans.

L’intérêt est triple. Tout d’abord, votre entreprise affiche ainsi son ancrage dans la région en participant à une œuvre d’intérêt général. Ensuite, votre entreprise contribuera à soutenir l’emploi dans une région qui est plutôt en manque de ce point de vue ; si votre activité fait partie de la filière bois, votre entreprise contribuera en outre au maintien ou au développement de celle-ci dans la région. Enfin, votre entreprise peut souhaiter afficher un souci de l’environnement et de l’écologie ; participer au Fonds contribuera à renforcer cette image.

Cette question a été posée aux services fiscaux. En effet la protection et la gestion de la forêt sont considérées d’intérêt général dans le code forestier. Malheureusement cette caractéristique qui vaut en matière civile n’est pas reconnue au niveau fiscal. La réponse à cette question a donc été et pour le moment reste négative.

Sous le régime du sponsoring, votre contribution peut être portée à votre bilan comme une charge de publicité et, en tant que charge, venir en déduction de votre bénéfice et ainsi alléger votre imposition. En outre, ce régime vous permet de communiquer sur votre don, ce que le mécénat interdit. Donc en faisant un don c’est tout autant la forêt que votre bilan et votre image qui s’améliorent

La communication de votre entreprise pourra librement l’évoquer à l’interne ou à l’externe. Le logo du Fonds pourra en outre être utilisé en ce sens. Enfin, le Fonds, dans ses publications pourra évoquer le soutien de votre entreprise aux actions du Fonds.

La charte répond partiellement à votre question. En outre le Fonds exige des bénéficiaires de son action qu’ils disposent d’un document de gestion agréé par le CRPF ou que leur forêt soit certifiée PEFC ou FSC. Le Fonds travaille actuellement à renforcer encore ce dispositif bien que celui-ci se soit pour le moment montré tout à fait suffisant.

Les administrateurs du Fonds n’ont pas souhaité que soit établi un lien de cette nature par ailleurs très contestable vu le fonctionnement du Fonds. Par contre si votre entreprise souhaite montrer une ou des réalisations du Fonds, des tournées peuvent être organisées sur le terrain pour ses salariés ou ses partenaires.

Les frais de fonctionnement du Fonds sont alimentés par une dotation particulière des entreprises à son origine. Ces frais sont versés sur un compte particulier, différent du compte des abondements. Les versements provenant de donateurs extérieurs aux créateurs du Fonds sont versés directement sur le compte des abondements et servent donc exclusivement à financer des opérations en forêt.

Cette question a été posée aux services fiscaux. En effet la protection et la gestion de la forêt sont considérées d’intérêt général dans le code forestier. Malheureusement cette caractéristique qui vaut en matière civile n’est pas reconnue au niveau fiscal. Donc la réponse à cette question a été négative et le reste pour le moment.

L’intérêt est essentiellement moral et ceci pour deux raisons majeures. D’abord, ce faisant, vous contribuez à soutenir l’activité économique et l’emploi dans notre territoire : l’interruption de l’approvisionnement de nos entreprises de la filière bois faute de renouvellement de nos forêts entrainerait bien évidemment la faillite ou le départ des entreprises de la région. Ensuite, soucieux de la qualité environnementale de la région vous contribuez au maintien d’une bonne écologie (maintien de la biodiversité, lutte contre l’effet de serre, paysages…) et d’une forêt où il est agréable de se promener.

Les bénéficiaires des aides du Fonds doivent apporter de telles garanties lors de la demande qu’ils présentent : ils doivent disposer d’un document de gestion durable agréé par le CRPF et/ou leur forêt doit disposer d’une certification de gestion durable PEFC ou FSC. En outre, le Fonds travaille actuellement à renforcer encore ce dispositif bien que pour le moment celui-ci n’ait provoqué ni critique ni débordement.

Absolument pas. Les frais de fonctionnement du Fonds sont couverts par une dotation particulière versée sur un compte dédié par les entreprises qui ont créé le Fonds. Votre don ira sur un autre compte exclusivement dédié aux actions en forêt.

Oui, et c’est bien ce qui se produit dans de nombreux cas, notamment lorsque la coupe qui précède le reboisement est rentable. Toutefois, il est des cas où cela ne se produit pas notamment pour boiser des terrains nus ou pour remplacer des peuplements en impasse sylvicole ou ayant subi un dommage. Par ailleurs, il faut savoir que le forestier doit faire face à des contraintes et à des risques très importants. Au chapitre des contraintes le coût des boisements qui a triplé en 20 ans alors même que les subventions d’État ont quasi disparu, de même que la multiplication des contraintes règlementaires qui s’appliquent parfois indûment à la forêt. Au chapitre des risques, les risques sanitaires, les tempêtes et la dent du gibier qui parfois peut menacer le devenir des peuplements. Ces choses ne sont pas nouvelles, mais le réchauffement climatique accroit ces risques.

Ils sont importants en effet, mais une bonne gestion sylvicole permet d’en annuler ou d’en réduire l’effet : ce sont les protections contre le gibier ou une sylviculture tenant compte des aléas climatiques (choix de essences, réalisation d’éclaircies précoces…). Mais, ces mesures ont un coût que certains ne peuvent supporter.